Informations Légales & Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Partie 1 : Mentions Légales

1. Informations légales

Le site Cap Campanie (ci-après le « Site ») est édité par :

  • Nom / Prénom : Olivier Velcker
  • Statut : Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur)
  • Activité : Travel Planner / Conseiller en voyages sur mesure pour la région Campanie
  • Siège social : 83 boulevard de Saint-Hubert, 38080 L'Isle-d'Abeau
  • SIRET : 400 851 853 00046
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • E-mail de contact : olivier@capcampanie.fr
  • Téléphone : (+33) 06 67 88 55 39

2. Directeur de la publication

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Squarespace Ireland Ltd.
  • Adresse de l'hébergeur : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
  • Site web : https://www.squarespace.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

5. Limitation de responsabilité (Activité de Travel Planner)

Le site Cap Campanie propose des services de conseil, de recherche et de conception d’itinéraires touristiques personnalisés.

  • Le responsable éditorial agit en qualité de Travel Planner (conseiller en voyages) et non en qualité d'agence de voyages au sens du Code du tourisme.
  • Le Prestataire ne vend pas de prestations touristiques globales ("tout compris") et n'assure pas la réservation finale des prestations auprès des fournisseurs.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, les informations recueillies via les formulaires sont destinées exclusivement à Olivier Velcker pour la gestion de la relation client. Pour exercer vos droits, contactez : olivier@capcampanie.fr.

Partie 2 : Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Cap Campanie (Olivier Velcker) auprès de ses clients consommateurs.

Article 2 - Objet des prestations

Cap Campanie propose des services de Travel Planner : création d'itinéraires sur mesure, conseils de voyage, recherche de bonnes adresses et conception d'un carnet de voyage personnalisé pour la Campanie. Le prestataire n'effectue pas les réservations finales et n'agit pas en tant qu'agence de voyages.

Article 3 - Tarifs et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent Hors Taxes (HT), la TVA n'étant pas applicable (art. 293 B du CGI). Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

  • Acompte de 50% exigible à la signature du devis pour valider la commande et lancer la prestation.
  • Solde de 50% exigible à l'achèvement de la prestation, payable avant ou lors de la remise du carnet de voyage final.
  • Mode de règlement : Par virement bancaire.

Article 4 - Livraison du carnet de voyage

Le carnet de voyage numérique final (contenant les détails de l'itinéraire, liens et recommandations) est transmis au client uniquement après encaissement complet du solde de la prestation.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du client.

Article 6 - Litiges et Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice.